Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Ecloria ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ecloria. Ecloria exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, pour vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Ecloria utilise Shopify pour vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous et les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique, vous ne devez ni utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre accord pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits et services, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour fournir des descriptions, mesures, photographies et représentations des couleurs exactes, et livrer des produits conformes aux informations affichées lors de l’achat. De légères variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent résulter de l’éclairage photographique, de l’étalonnage des écrans et des réglages des appareils, des lots de tissu ou de teinture, du placement des motifs et des finitions manuelles.
Ces variations raisonnables ne limitent aucun droit ou recours prévu par l’Australian Consumer Law lorsque les produits sont défectueux, substantiellement différents de leur description ou ne respectent pas une garantie impérative du consommateur.
Nous pouvons corriger ou actualiser les informations avant l’achat, arrêter la vente de produits ou limiter les quantités. Nous ne modifierons pas substantiellement une commande acceptée sans contacter le client et proposer les options exigées par la législation applicable.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Ecloria se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Elle n’est acceptée que lorsque Ecloria confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant cette acceptation. Vérifiez soigneusement votre commande avant de l’envoyer, car Ecloria peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation. Les prix en dollars australiens incluent la GST australienne lorsqu’elle s’applique. Les frais d’expédition, de traitement, de douane, les taxes à destination et les frais d’importation sont affichés ou traités comme indiqué au paiement et dans notre Politique d’expédition.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques, en ligne ou non, exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui influent sur les prix et sont soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent sur les présentes Conditions.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véritables, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les sommes engagées seront honorées par l’émetteur de votre carte et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais sont estimatifs et non garantis. Nous ne répondons pas des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements hors de notre contrôle. Le risque de perte ou de dommage est réparti conformément à la législation applicable. Cette section ne limite aucun droit ou recours ne pouvant légalement être exclu.
Les articles hors gabarit, notamment certaines grandes peluches et baguettes ou sceptres longs désignés, ont des frais de port distincts et sont exclus de la livraison gratuite des articles ordinaires. Le paiement peut cumuler des frais lorsque la commande contient des articles de différents groupes d’expédition. Consultez notre Politique d’expédition et les frais affichés avant de payer.
Si le devis de livraison, la destination, une commande mixte, le calendrier de production ou les modalités d’expédition ne sont pas clairs, contactez orders@ecloria.com.au avant de terminer le paiement. Nous pouvons vérifier le service disponible et expliquer le devis. Toute autre modalité et son coût nécessitent votre accord. Si un problème d’expédition est détecté après paiement, nous vous contacterons au sujet des options possibles et ne prélèverons pas automatiquement de frais supplémentaires. Cela ne limite aucun droit ou recours légal du consommateur.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Ecloria, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois australiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à titre personnel et non commercial. Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services. Sauf disposition expresse, ces Conditions ne vous accordent et ne peuvent être interprétées comme vous accordant aucune licence ni aucun autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’Ecloria, de Shopify ou d’un tiers. Une utilisation non autorisée peut enfreindre les lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Ecloria réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’Ecloria sont des marques d’Ecloria, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable d’Ecloria. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Les Services peuvent vous donner accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés par le site relève entièrement de votre risque et de votre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions du ou des prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités dans les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Elles seront réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments et sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur un tel site. Lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant ses produits ou services doivent lui être adressées.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Ecloria utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec Ecloria. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Ecloria, notamment des blessures, dommages ou pertes liés aux produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Ecloria ou s’y rapportant.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles recueillies par les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines peuvent être soumises à celle de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci recueille et traite des informations personnelles sur votre accès et votre utilisation pour vous fournir les Services et les améliorer. Les informations soumises sont transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que celui de votre résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les utilisations de vos informations par nous, Shopify et nos partenaires.
SECTION 11 — CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) elles respecteront ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni d’en préserver la confidentialité, (2) ni de les rémunérer, (3) ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez aussi qu’elles ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, injurieux ou obscènes, ni de virus ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous tromper, ou tromper des tiers, sur leur origine. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions portant notamment sur les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport et disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier ou actualiser les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il est interdit d’y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou d’ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou promotions, dont du courrier indésirable, des chaînes de messages, du spam ou des sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) pour tout comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Ecloria, Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant pouvant affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services pour du spam, de l’hameçonnage, du détournement de sites ou des manœuvres sous faux prétexte ; (e) utiliser des robots, robots d’indexation, outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou procédés automatiques, outils d’IA, notamment d’IA agentique, ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) entraver ou contourner les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou d’autres mesures de restriction d’accès. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » est un logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou sur son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus le faire si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que les modalités de ces actions.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer qu’elle provient d’un Agent et divulguer son nom en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne user-agent de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ou rendre ambiguë l’origine des accès, utilisations ou interactions, notamment en (a) imitant les comportements et modes d’interaction humains ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures distinguant l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou instruction visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction des Agents avec les Services.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
DROIT AUSTRALIEN DE LA CONSOMMATION
Ces Conditions n’excluent, ne restreignent et ne modifient aucune garantie, aucun droit ni recours du consommateur qui ne peut légalement être exclu, notamment les droits prévus par l’Australian Consumer Law. Lorsqu’un produit ne respecte pas une garantie impérative du consommateur, les recours disponibles sont déterminés par la législation applicable.
SECTION 16 — EXCLUSIONS DE GARANTIE
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Vous vous y fiez exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par un autre visiteur ou par toute personne ayant pris connaissance de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE D’Ecloria, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Ecloria, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DE COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE DOMMAGES SIMILAIRES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, SANS FAUTE OU AUTRE, AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À LEUR UTILISATION. ELLE INCLUT NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DE CONTENU ET TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT FOURNI PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ecloria, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et prestataires, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions ou des documents incorporés par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous notifierons toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation. Un retard de notification ne vous libérera toutefois pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris choisir l’avocat, mais ne conclurons pas sans votre accord un règlement vous imposant des obligations non pécuniaires ; cet accord ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents utiles.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou au sujet du Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, échanges et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet accord, ou vos droits et obligations au titre des Conditions, sans notre accord écrit préalable ; toute tentative sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis par les lois du Queensland, en Australie, sous réserve des protections impératives des consommateurs et des droits en matière de compétence juridictionnelle qui vous sont applicables.
SECTION 23 — TITRES
Les titres de cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de les vérifier régulièrement. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la législation applicable ; elles prendront effet à la date indiquée dans la notification. Continuer à utiliser les Services ou à y accéder après publication vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 — COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent être adressées à info@ecloria.com.au.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
G.Sheeran Pty Ltd T/A Ecloria
info@ecloria.com.au
ABN 69 627 383 162; ACN 627 383 162